POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://khome74.fr est :
- Dénomination sociale : K’HOME
- Nom commercial : K’HOME HABITAT
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 3 000 €
- Adresse du siège social : 17 rue des Ateliers, 74000 Annecy, France
- Numéro SIREN : 953 833 969
- Adresse e-mail : contact@khome74.fr
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et des demandes de contact ou de devis, K’HOME HABITAT peut collecter les données personnelles suivantes, selon les informations demandées dans les formulaires :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse du chantier, si demandée ;
- Informations relatives au projet de travaux ;
- Contenu des messages envoyés par les visiteurs.
Seules les données nécessaires aux finalités indiquées sont collectées. Les données obligatoires et facultatives sont précisées au niveau des formulaires concernés.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées pour :
- Répondre aux demandes de contact ;
- Étudier et traiter les demandes de devis ;
- Contacter les personnes au sujet de leur projet de travaux ;
- Assurer le suivi des échanges commerciaux ;
- Respecter les obligations légales applicables à l’entreprise.
4. Bases légales
Selon la finalité du traitement, les données sont traitées sur la base :
- Des mesures précontractuelles demandées par la personne, notamment pour une demande de devis ;
- Du respect des obligations légales applicables ;
- De l’intérêt légitime de l’entreprise, lorsque celui-ci est applicable ;
- Du consentement, lorsque celui-ci est requis par la réglementation.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de K’HOME HABITAT et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ou le traitement des demandes.
Le site est hébergé chez OVHcloud. Les conditions exactes d’accès aux données par les prestataires doivent correspondre aux services effectivement utilisés par l’entreprise.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.
Les durées précises de conservation des demandes de devis, des données clients et des documents commerciaux doivent être définies selon les pratiques réelles de l’entreprise et les règles applicables.
7. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de leurs données.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Pour exercer leurs droits ou poser une question relative à leurs données personnelles, les personnes peuvent contacter K’HOME HABITAT :
- Par e-mail : contact@khome74.fr
- Par courrier : K’HOME HABITAT, 17 rue des Ateliers, 74000 Annecy, France.
Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
8. Sécurité
K’HOME HABITAT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.
9. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs selon les fonctionnalités et outils installés.
Les informations relatives aux traceurs utilisés, à leurs finalités et aux modalités de gestion du consentement, lorsqu'il est requis, doivent être précisées après vérification de la configuration réelle du site.
10. Modification de la politique
K’HOME HABITAT peut mettre à jour la présente politique afin de tenir compte des évolutions du site, des traitements réalisés ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.
11. Contact
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter K’HOME HABITAT aux coordonnées indiquées dans la section « Responsable du traitement ».
Dernière mise à jour : 01/11/2026
